Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version 1.1 — 30 septembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation professionnelle de VETOSPITAL. Les conditions commerciales applicables figurent dans le devis, le bon de commande ou la souscription en ligne.
1. Objet
VETOSPITAL est un outil professionnel d'aide à l'organisation de l'hospitalisation vétérinaire, du suivi des soins, des transmissions et de certaines communications avec les propriétaires et vétérinaires traitants. Il complète le logiciel métier de la structure et ne s'y substitue pas.
2. Utilisateurs autorisés
L'accès est réservé aux personnes autorisées par une structure cliente ou, pour l'espace VTT, aux professionnels dont l'adresse a été référencée et auxquels un accès patient a été explicitement accordé. Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants. La structure cliente est responsable de la mise à jour de la liste de ses utilisateurs autorisés.
3. Responsabilité clinique
VETOSPITAL ne délivre pas de diagnostic, ne prescrit pas et ne remplace pas le jugement du vétérinaire. Les calculs, horaires, imports, extractions OCR, suggestions ou données reprises d'un logiciel tiers doivent être vérifiés par le professionnel avant utilisation clinique. Le vétérinaire conserve l'entière responsabilité de ses décisions et actes professionnels.
4. Import et qualité des données
L'utilisateur doit vérifier l'identité du patient, du propriétaire, les traitements, doses, dates et informations importées avant validation. Il ne doit pas importer des données sans lien avec la prise en charge ou dont il n'est pas autorisé à disposer.
5. Confidentialité et secret professionnel
Les utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des informations accessibles via VETOSPITAL, à ne consulter que les dossiers nécessaires à leur activité et à ne pas communiquer leurs accès à une personne non autorisée. Les structures vétérinaires restent tenues à leurs obligations professionnelles, notamment au secret professionnel.
6. Disponibilité et fonctionnement hors ligne
VETOSPITAL met en œuvre des mécanismes de synchronisation et, selon l'interface, de fonctionnement hors ligne. Une interruption de réseau ou d'un prestataire peut temporairement limiter certaines fonctions. Les utilisateurs doivent maintenir des procédures adaptées à la continuité des soins lorsque le service ou le réseau est indisponible.
7. Sécurité
Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, de tenter d'accéder à une autre structure ou à un dossier non autorisé, d'extraire massivement des données sans motif professionnel ou d'utiliser le service pour diffuser un contenu illicite ou malveillant. Toute suspicion de compromission doit être signalée à [email protected].
8. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données cliniques confiées par une structure cliente, VETOSPITAL agit en principe comme sous-traitant et la structure reste responsable du traitement.
9. Propriété intellectuelle
L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation du logiciel, de son interface ou de ses éléments techniques hors des droits concédés contractuellement est interdite.
10. Suspension
VETOSPITAL peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d'utilisation manifestement illicite, de fin des droits accordés par la structure cliente ou dans les cas prévus au contrat. Les mesures sont proportionnées au risque et, lorsque possible, l'organisation cliente est informée.
11. Évolution des conditions
Les conditions applicables sont celles identifiées par leur version et date. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des clients ou utilisateurs selon le mode prévu au contrat.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle prévues par le contrat ou les CGV s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives.